Conditions Générales de Vente
Vols découvertes en autogire — Gyrocopter 360
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la réservation, la réalisation et le règlement des vols découverte proposés par Gyrocopter 360. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Nature des prestations
Les vols proposés sont des vols découverte, baptêmes de l’air ou missions aériennes, réalisés dans un cadre non commercial au sens du Code des transports. Ils ne constituent pas un transport aérien au sens strict et n’ont pas pour objet de déplacer un passager d’un point A à un point B.
Conditions d'accès :
- Poids maximum : 100 kg.
- Santé : Absence de contre-indication médicale.
- Enfants : Accessible à partir de 12 ans, taille minimum d’1m40 et une autorisation parentale obligatoire.
3. Réservation
La réservation peut se faire par téléphone au 06 68 19 09 48, par e‑mail sur contact@gyrocopter360.fr ou via le site internet www.gyrocopter360.fr.
Une confirmation de commande est envoyée à l’issue du paiement. Certaines prestations spécifiques (reportage photo, itinéraire particulier…) peuvent nécessiter un échange préalable pour valider la faisabilité. Le vol doit être réalisé dans les 12 mois suivant la date de paiement.
4. Conditions météorologiques
La réalisation du vol dépend des conditions météorologiques et de sécurité. Gyrocopter 360 se réserve le droit de reporter ou annuler un vol si les conditions ne permettent pas un déroulement en toute sécurité. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de report pour raisons de sécurité.
5. Annulation et report par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le vol. En cas d’annulation tardive (moins de 48 h) ou de non‑présentation, la prestation est considérée comme effectuée et non remboursable (hors cas particulier avec justificatif).
Note : Les bons cadeaux ne sont pas remboursables mais peuvent être transférés à une autre personne.
6. Conditions d’accès au vol
Le passager doit être en bonne condition physique, respecter les consignes de sécurité données par le pilote, ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de substances illicites. Le pilote peut refuser l’embarquement si la sécurité n’est pas garantie.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le paiement doit être effectué lors de la réservation.
8. Responsabilité
Le pilote est seul maître à bord et responsable du vol. Le passager s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité. L’exploitant ne pourra être tenu responsable en cas de comportement dangereux ou non conforme du passager.
9. Assurance
Les vols sont réalisés sous couvert des assurances obligatoires et complémentaires applicables aux aéronefs de type ULM dans le cadre de baptême de l’air, vol découverte et mission aérienne. Une attestation peut être fournie sur demande.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des vols et ne sont pas transmises à des tiers (conformément au RGPD).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
